Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
49.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;
 « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.
49.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;
 « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.